Mentions légales

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Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l'ensemble des conditions d'accès et d'utilisation du Site accessible sous l'adresse www.holaveo.com

 

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Mme Françoise Millerioux, Dirigeante de la société (contact@holaveo.com).

 

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technique[at]vigicorp.fr

www.vigicorp.fr

 

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Les « Utilisateur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique ou morale se connectant et naviguant sur le Site.

 

1. Description du site

1.1.  La PWSP propose sur le Site de l'information répartie de manière thématique concernant Holaveo, ses activités, ainsi que ses offres de produits et de services.

1.2. Le Site propose en outre la consultation de conseils, ainsi que du coaching, suivant les Conditions Générales de Réservation et les Conditions Générales de Vente librement consultables sur le Site.

1.3. Pour toute question sur les activités, ainsi que les produits et services proposés à la vente par la PWSP, auxquelles les Utilisateurs ne trouveraient pas de réponse sur le Site, les Utilisateurs sont invités à contacter la PWSP aux coordonnées figurant sous en tête des présentes Conditions.

 

2.Accessibilité et disponibilité

2.1. L'accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'évènements hors du contrôle de la PWSP, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.

2.2. Par ailleurs, en raison de la nature même de l'Internet, la PWSP ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

 

3. Responsabilité

3.1. La PWSP s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit.

La PWSP ne garantit pas cependant l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l'utilisation que souhaite en faire l'Utilisateur.

La PWSP ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.

3.2. La PWSP n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

 

4. Propriété intellectuelle

4.1. Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site de la PWSP figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à la PWSP ou à des tiers ayant autorisé la PWSP à les exploiter. La PWSP, en sa qualité d'Éditeur du Site, consent à chaque utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.

4.2. L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'Éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.

De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise. L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas procéder à l'extraction de  tout ou partie du Site aux fins d'importation et de stockage des contenus et de la base de données de la PWSP.

4.3. Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de la PWSP, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par la PWSP, sans avoir à justifier sa décision de retrait.

 

5. Confidentialité et données personnelles

5.1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l'obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, la PWSP a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.

5.2. Les Utilisateurs disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

5.3. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant en tête des présentes.

5.4. Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies directement par l'intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de la PWSP, dans le cadre de la mise en oeuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, ainsi que pour l'établissement de statistiques à usage interne, et ne font l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

5.5. Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.